PHOTOGRAPHE

  • Événementiel
  • Famille
  • Corporate
  • Immobilier
  • Mariage

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de photographies auprès de Mme Cécile GAROU (ci-après « Le Photographe »), exerçant en entreprise individuelle et dont l’activité est exercée 35 Rue du Mas de Prades à 34370 Prades-le-Lez, Siret n° 879 889 624 00018 – Code APE 74.20Z

Prestations et commandes à destination des professionnels :

La Photographe propose, à destination des professionnels, différents types de prises de vues et commandes, pouvant porter sur :

  • La promotion des activités d’une entreprise ou d’une association
  • La photographie de produits
  • La photographie culinaire
  • La photographie d’événements professionnels en tous genres
  • Le suivi de chantiers de construction ou de rénovation
  • Les portraits en entreprise
  • Des oeuvres architecturales, à la demande des architectes et/ou promoteurs

Pour toute commande de photographie à destination des entreprises, un contrat complet sera proposé au Client, afin d’adapter parfaitement les engagements de chacun à la nature de la commande et de préserver tant les droits des parties (droit d’auteur de la Photographe et droit à l’image du client et de ses collaborateurs et salariés le cas échéant) que ceux des tiers.

Le contrat précisera les modalités de paiement du prix convenu.

Prestations et commandes à destination des particuliers :

La Photographe propose différentes prestations à destination des particuliers.

Certaines feront l’objet d’une convention plus complète en raison des implications qu’elles peuvent entraîner notamment en termes de droit à l’image, et en vue de la protection de toutes les parties. D’autres sont exclusivement réglées par les présentes CGV.

Les prestations qui seront encadrées par un contrat plus complet

La Photographe propose aux particuliers des séances photo familiales sur les thèmes suivants :

  • Famille / Enfants / Portraits
  • Grossesse / Nouveaux nés
  • Couple
  • Enterrements de vie de jeune fille (EVJF)
  • Mariage

Pour toutes ces commandes, un contrat complet sera proposé au client, la Photographe accordant une importance prépondérante au respect des droits de chacun et à la préservation de la vie privée de ses clients.

Tout contrat fera référence à la formule précise pour laquelle les Clients ont opté, et dont dépendent la quantité et les supports des photographies livrées (fichiers numériques et/ou tirages), la durée des prestations, etc.

Les devis sont établis gratuitement et n’engagent pas les particuliers. Aucune commande ne sera validée avant la signature du contrat et le paiement de l’acompte convenu. Le paiement de l’acompte et la signature du contrat conditionnent, pour les reportages de mariage, la réservation de la date dans l’agenda de la Photographe et, pour toutes les autres commandes familiales, la prise du rendez-vous pour la réalisation des prises de vues.

Toute commande passée à distance sera soumise au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation et repris tant dans le contrat que dans les présentes CGV/CGU (Voir plus loin dans ces CGV).

Prix :

Le prix de la réalisation d’une commande de photographies ainsi que de la cession éventuelle des droits de reproduction (pour les commandes à destination des entreprises) sera toujours adapté à la nature exacte de la commande, sur base d’un contrat complet signé entre parties.

Tous les prix communiqués dans ce cadre s’entendront toutes taxes comprises et seront formulés en €uros.

Toute demande de devis peut être formulée à partir de la rubrique concernée, accessible sur la page d’accueil du site https://cecilegarou.com/.

Paiement :

Le Site n’a à l’heure actuelle vocation qu’à favoriser la mise en contact de la Photographe avec ses interlocuteurs, clients particuliers, partenaires d’affaires.

Toute demande d’information ou de devis sera accompagnée d’une description précise de la prestation proposée, ainsi que des conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement etc.). Les paiements seront effectués au choix du client :

  • En ligne avec le système Stripe
  • Par chèque
  • Par virement

Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra au Photographe et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.

En cas de paiement par chèque, un délai de réalisation peut être imposé jusqu’à parfait encaissement bancaire du chèque.

Cartes cadeau :

La Photographe propose également des « Cartes cadeau » utilisables pour tous types de prestations à destination des particuliers (https://cecilegarou.com/prestations-carte-cadeau/).

Pour tout achat de « Carte cadeau », la Photographe établira :

  • Pour l’acheteur/donateur, une facture acquittée
  • Pour le bénéficiaire de la « Carte cadeau », un document détaillant les prestations auxquelles donne droit le bon offert par le donateur, et mentionnant les modalités d’organisation de la séance en fonction de la nature de celle-ci.

Toute demande de prestations et/ou de photos et/ou supports supplémentaires de la part du bénéficiaire de la « Carte cadeau » devra faire l’objet d’un supplément au tarif en vigueur au jour de la commande.

Droit de rétractation :

  • Clients professionnels

En vertu de la loi n°2014-344 du 17/4/2014, le droit de rétractation a été étendu aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels, « dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale » du professionnel/client et que le nombre de salariés employés par celui-ci est égal ou inférieur à cinq (Art. L221-3 du Code de la consommation, issu de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016).

Dès lors, toute commande de photographies passée par une petite entreprise exerçant dans un secteur totalement différent, et ne comptant pas plus de 5 salariés, pourra être soumise au droit de rétractation légal de 14 jours.

En conséquence, lorsque le Client est concerné par ces dispositions légales, les mentions ci-dessous sont également applicables :

  • Toute commande passée à la Photographe par un client qui entrerait dans le champ d’application de cette loi pourra être soumise au droit de rétractation SI la commande n’a pas été passée dans les bureaux de la Photographe. Seules les commandes passées à distance ou dans les locaux du client lui-même sont en effet soumise à ce droit de rétractation.
  • Le droit de rétractation devra s’exercer par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat qui lui a été soumis.
  • Le Client devra manifester son intention de mettre en œuvre le droit de rétractation à l’aide du formulaire disponible ICI ou adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante :

Mme Cécile GAROU – Photographe
35 Rue du Mas de Prades
34730 Pradez-le-Lez

ou un mail à l’adresse contact@cecilegarou.com

  • Toute commande urgente dont l’exécution aurait été demandée pendant la durée de ce délai de rétractation impliquera la renonciation expresse au bénéfice du délai de rétractation.
  • En cas d’exercice valable du droit de rétractation des montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.
  • Clients particuliers

Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande de prises de vues réalisée à distance (par Internet notamment) ou au domicile des Clients est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels.

Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation Le Client devra manifester son intention de mettre en œuvre le droit de rétractation à l’aide du formulaire disponible ICI ou adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante :

Mme Cécile GAROU – Photographe
35 Rue du Mas de Prades
34730 Pradez-le-Lez

ou un mail à l’adresse contact@cecilegarou.com

En cas d’exercice du droit de rétractation des montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.Conformément à l’article 221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est toutefois applicable aux commandes concernant :

  • des fichiers numériques (Art. 221-28-13°)
  • des produits personnalisés (tels, précisément, que des photographies à caractère familial commandées sur les supports choisis par les personnes concernées) (Art. 221-28-3°)

Le droit de rétractation ne s’appliquera dès lors pas dans toute hypothèse où le particulier, après réalisation des prises de vues familiales, commande des fichiers numériques ou des tirages des photographies réalisées.

Assurance :

La Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l’exercice de son activité.

Modification des CGV :

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.